Statuts
Article mis en ligne le 13 mars 2020
dernière modification le 14 mai 2020

par BOUVIER Jean-Pierre

Préambule :
Les vocables : Président, Vice-président, Secrétaire ou Trésorier mentionnés dans les statuts et le règlement intérieur désignent la fonction occupée par une personne quel que soit son sexe et non la personne elle-même.

Article I - CRÉATION

Il est fondé à la date du 28 septembre 2005, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : CERCLE d’ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE des ALPES-MARITIMES et d’AILLEURS (CEGAMA)
Les membres du CEGAMA s’interdisent toutes discussions politiques, religieuses ou philosophiques au sein de l’Association sous peine d’exclusion.

Article II - BUTS

Cette Association a pour buts :
• l’étude des rapports entre la généalogie et l’histoire
• la réunion de personnes s’intéressant à la généalogie et à l’histoire des familles
• l’entreprise en commun de travaux, l’édition et la diffusion d’études d’intérêt généalogique ou historique
• la mise en œuvre d’actions ou de réalisations d’intérêt général contribuant à la sauvegarde du patrimoine archivistique des Alpes-Maritimes et d’ailleurs.
• l’aide à la formation des membres aux moyens modernes d’investigation et d’utilisation des
logiciels

Article III – SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé au 357 route de Valbonne ROQUEFORT-les-PINS - 06330
Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.
Dans tous les autres cas, l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente.

Article IV - MEMBRES

L’Association se compose de :
Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration.
Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don financier ou matériel à l’association.Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration.
Membres actifs : Sont membres actifs les membres qui, après règlement d’un droit d’entrée, ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration

Article V – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le bureau pour :
- non-paiement de cotisation
- motif grave

Article VI - RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent :
• du montant des droits d’entrée et des cotisations,
• des subventions publiques ou privées,
• des intérêts et revenus des biens appartenant à l’Association,
• du montant de la vente des articles, livres, tous supports informatiques ou télématiques, revues éditées par l’Association,
• des recettes des publicités paraissant dans ses publications,
• Les dons, legs et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE VII - Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour trois ans par
l’Assemblée Générale. Il comprend 6 (six) membres au moins sauf en cas de vacance et 10 (dix) au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire,
• un trésorier.
En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, les modalités de remplacement du ou des
administrateurs défaillants sont détaillées à l’article 5 paragraphe 5.1 du Règlement Intérieur.
Le Président ne peut cumuler des fonctions au sein de l’Association.
Le Conseil d’Administration désigne un vérificateur aux comptes choisi parmi les membres de
l’association hors Conseil d’Administration. Son mandat est d’un an renouvelable.

ARTICLE VIII - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE IX - Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle réunit tous les membres de l’Association ou leurs mandataires dûment habilités.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire par tout moyen à sa convenance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, expose la situation de l’association et soumet sa gestion à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le vérificateur aux comptes présente les résultats de son contrôle.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant selon les modalités détaillées à l’article 5 paragraphe 5.1 du règlement intérieur.
Les modalités de quorum et de mode de scrutin sont définis à l’article 8 paragraphes 8.2.1 à 8.2.4 du règlement intérieur.

ARTICLE X - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de quorum et de mode de scrutin sont définis à l’article 8 paragraphes 8.3.1 à 8.3.4 du règlement intérieur.

ARTICLE XI - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par
l’Assemblée Générale Ordinaire et sera alors applicable. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.
Toutes les modifications apportées au règlement intérieur doivent être approuvées par L’Assemblée Générale Ordinaire et seront alors applicables.
En cas d’urgence, il est possible de convoquer les membres à une Assemblée Générale Extraordinaire afin d’entériner rapidement les décisions prises.

ARTICLE XII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XIII – Affiliations

Le CEGAMA pourra s’affilier à toutes les instances généalogiques supérieures, régionales ou nationales.
Il ne pourra s’en retirer que par vote majoritaire lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Modification apportée à la révision du 14.01.2012 : changement de l’adresse du siège social.

Fait à Roquefort-les-Pins le 30 janvier 2016
Le président Francel GENAUZEAU , La secrétaire Josiane AMIEL